1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Damien Maire – Artiste Auteur, micro-entreprise de rédaction, accessible via le site web : damien-maire.fr. Ces conditions régissent la vente de toute prestation proposée sur le site et liée à la présence en ligne d’une entreprise ou d’un particulier.

2 – Les services :

Les services fournis sont indiqués dans le devis. Cela permet de déterminer ce qui doit être fait ou non par Damien Maire – Artiste Auteur. En quel cas un service non renseigné dans le devis fera l’objet d’un nouveau devis. Lors de la validation de ce même devis, toute modification majeure, y compris provenant du prestataire, pourra faire l’objet d’un nouveau devis.

3 – Prix et paiement :

Le prix est déterminé en fonction de la prestation choisie et du nombre d’heures passées sur le projet. Pour valider la commande, un bon pour accord intégré au devis devra être signé au préalable par le client. Le versement d’un acompte de 30% du prix total ne sera demandé que si la prestation s’élève au minimum à 100 euros. Pour les commandes dont le montant dépasserait plusieurs centaines d’euros, il est possible d’échelonner le paiement sur plusieurs mois (3 au maximum). En cas de retard de paiement, des intérêts supplémentaires de 2% par mois seront appliqués. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, nous sommes tenus de vous informer que le non-respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard, selon les modalités et le taux définis par la loi en vigueur. À savoir des pénalités d’un montant au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces mêmes pénalités de retard ne pourraient être appliquées qu’à l’égard d’un professionnel et non à un particulier dans le cadre de son usage personnel.

4 – Délais et livraison :

Damien Maire – Artiste Auteur s’engage à réaliser le service dans un délai raisonnable et en accord avec les délais convenus avec le client. Damien Maire – Artiste Auteur s’efforce de respecter ces délais de livraison et communiquera avec le client en cas de retard imprévu.

5 – Retard de livraison :

En cas de retard de livraison, Damien Maire – Artiste Auteur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à ce retard si celui-ci est dû à un cas de force majeure ou à un retard dans la transmission des informations par le client. Damien Maire – Artiste Auteur collaborera avec le client pour trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.

6 – Annulation de commande :

En cas d’annulation de commande par le client, Damien Maire – Artiste Auteur ne sera pas tenu pour responsable des conséquences liées à cette annulation si celle-ci est due à un retard de livraison causé par un cas de force majeure ou à un retard dans la transmission des informations par le client. Toutefois ; un remboursement partiel pour les travaux non réalisés pourrait être envisagé, conformément aux termes et conditions établis. Si le client abandonne le projet en cours de réalisation, Damien Maire – Artiste Auteur se réserve le droit de facturer pour le travail déjà effectué. Le montant facturé sera calculé au prorata du travail déjà réalisé et des coûts engagés jusqu’à ce stade. Le client sera informé du montant à régler avant l’émission de la facture.

7 – Propriété intellectuelle :

Les créations réalisées par Damien Maire – Artiste Auteur pour le compte de ses clients (soit uniquement dans le cadre de la rédaction artistique) ne sont pas soumises au droit d’auteur ni à la propriété intellectuelle. Le client peut donc les reproduire, les exploiter et les diffuser sans l’autorisation préalable de Damien Maire – Artiste Auteur.

8 – Responsabilité :

Damien Maire – Artiste Auteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, Damien Maire – Artiste Auteur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects que pourrait subir le client, tels que les pertes d’exploitation, les pertes de données ou les préjudices financiers.

9 – Confidentialité :

Damien Maire – Artiste Auteur s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données (dont certaines pouvant s’avérer être à caractère personnel) fournies par le client lors de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter Damien Maire – Artiste Auteur par email à l’adresse suivante : damienmaire.artisteauteur@gmail.com ou via le formulaire de contact figurant sur le site.

10 – Droit applicable et litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.